CAA de LYON, 3ème chambre, 25/05/2022, 20LY00600, Inédit au recueil Lebon Le requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles
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Lire la suitenécessiteront une réflexion de fond à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023, se pose également la question de la gouvernance des missions de la protection civile. Aujourd'hui encadrés par la direction ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteGestion des risques sanitaires ... Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... En réponse à la question de Mme Christiane Demontès, le Premier ministre souhaite indiquer que les réformes conçues et mises en oeuvre au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP
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Lire la suiteréglementation ne prévoit pas d'obligation de mise à disposition de point d'eau incendie par l'exploitant. Face à cette lacune, certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ont formulé des ... Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023
Lire la suiteEn 2017, la CNRACL avec l’aide de la DGSCGC avait réalisé un premier rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteLe 12 mars dernier, dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières-sur-Seine, le Préfet Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et Philippe Gœbel
Lire la suiteexterne des SDIS. Autant de sujets qui nécessiteront sans doute des études d'impact d'ampleur, préalables à toute évolution juridique. Enfin, il reste à noter, dans le domaine de la prévention des risques
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