sécheresse et notamment seize communes charentaises, victimes de la sécheresse de 2016. Il lui rappelle que le tribunal administratif de Poitiers, lors de son audience du 2 juillet 2020 (lecture du 17 juillet
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Lire la suiteLa nomenclature des installations classées à nouveau ajustée ... CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique. Le décret modifie par ailleurs certaines rubriques dont celle (2711) relative aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets d ... PRÉVENTION DES RISQUES
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Lire la suiteprorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I), il a jugé, en revanche, contraires à la Constitution
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur certaines inégalités de traitement entre collectivités locales et entreprises au regard ... à 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Le mécanisme au profit des SPIC permettra de soutenir environ 1 000 services publics en difficultés exploitant des activités essentielles pour la vie ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
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