Ministère de l'économie et des finances 0 ... Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suiteM. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation chaotique de l'ordre national des infirmiers. Des menaces pèsent sur son avenir et les ... 'hui à 177 554 sur 500 000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3354
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2409503A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412347A Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... . 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412817A Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2218387A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLa nomenclature des installations classées à nouveau ajustée ... CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique. Le décret modifie par ailleurs certaines rubriques dont celle (2711) relative aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets d ... PRÉVENTION DES RISQUES
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteMme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'une tempête est annoncée plusieurs jours à l'avance et ... sécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suiteavec les représentants de la FNSPF et approuvée par décret. L'article 4 dépasse le régime juridique de l'engament des SPV car il vient compléter l'article 2 de la loi de modernisation de la sécurité ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suite