code précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi
Lire la suite'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires
Lire la suite'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires
Lire la suitecode précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi
Lire la suitesécheresse et notamment seize communes charentaises, victimes de la sécheresse de 2016. Il lui rappelle que le tribunal administratif de Poitiers, lors de son audience du 2 juillet 2020 (lecture du 17 juillet
Lire la suiteétudes du laboratoire Sys2Diag ayant développé le test salivaire « EasyCov », le délai de réponse du test est d'une quarantaine de minutes associé à une probabilité de 88 % d'identifier une personne
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... M. Jean Pierre VOGEL attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une
Lire la suite