une application propre de la référence. Ce n'est pas sans entraîner des ambiguïtés et des risques sur l'unité conceptuelle même de la fonction publique." Par Frédéric Colin, Maître de conférences HDR
Lire la suite'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans la chaîne de production de l'information de vigilance crues. Elle précise les modalités d
Lire la suitegarantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ce chef de préjudice. En l ... rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas entamé un schéma vaccinal. Le Gouvernement, par le 1 er article du projet de loi , voulait transformer le « passe
Lire la suiteplus contracter de formes graves de la COVID-19 et ne contribuent donc pas à l’augmentation de la tension hospitalière, en deuxième lieu, les personnes vaccinées présentent un risque réduit de
Lire la suitestrictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s
Lire la suite’épandage de granulés ou poudrage alors que ces « méthodes sont susceptibles d’induire un risque de pollution des eaux de surface hors sites traités ». Enfin, ni les dispositions législatives, ni les
Lire la suitesans en référer préalablement au médecin accompagnateur et d'avoir fait courir ainsi un risque à ce patient ». Les pièces du dossier ont fait ressortir que si la soignante « a effectivement débranché l
Lire la suite, cette consécration risque de remettre en cause le recours aux sapeurs-pompiers, eu égard au coût qu’ils vont pouvoir représenter à terme pour ces établissements de santé. En somme, il est possible
Lire la suite-2 du Code de l’urbanisme, le risque incendie doit être pris en compte dans la délivrance du permis de construire. La sécurité des infrastructures, des habitations et des résidents est une préoccupation
Lire la suiteles pompiers ; ces derniers lui avaient demandé de rester chez elle car il n’y avait plus de risque mais, faisait fi de ce conseil, elle est sortie de chez elle en vitesse, sans motif, en robe de ... -SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux charges explosives sont extrêmement dangereuses et font courir aux personnels de la sécurité civile des risques
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