individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions et ce au même titre que les policiers et les gendarmes. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, loi « Matras », a généralisé cette
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suitede la loi n° 2004 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (correspondant à un montant affecté d'environ 2,8 Md€ en 2018) afin de compenser les départements au titre des transferts de compétences
Lire la suitesapeurs-pompiers (Art. L. 922-1 et s) et ils proposent d’abroger certains articles[2]. Notons que le présent projet reprend les quatre grandes lois régissant les statuts de la fonction publique, à savoir
Lire la suitela sécurité dans les transports et la sécurité routière mais aussi aux forces de la sécurité intérieure. Deux dispositions concernent expressément les sapeurs-pompiers. D’une part, les acteurs de la
Lire la suitedélivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers au titre de l'année 2021. Dans le cadre de la campagne de vaccination, un décret allonge la liste des personnes habilitées à vacciner contre la covid-19 parmi
Lire la suiteCaméras embarquées Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers et
Lire la suiteM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Les personnels et leurs représentants s'inquiètent des conséquences de la ... La modernisation de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a permis, d'une part, de rapprocher des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) du droit commun de la fonction
Lire la suite" Le rapporteur pour avis -au nom de la commission- a rendu hommage aux sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission et a exprimé son indignation face aux agressions commises contre
Lire la suitecrise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. En outre, l'état d'urgence sanitaire est déclaré dans cinq territoires d
Lire la suite