nationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... 'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » prévue par l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié. Pour éclairer ce dossier, il faut signaler qu'il existe un contentieux entre l'ANPSP et l'Association nationale des
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... 'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » prévue par l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié. Pour éclairer ce dossier, il faut signaler qu'il existe un contentieux entre l'ANPSP et l'Association nationale des
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation
Lire la suiteen 2011. L'ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose pourtant deux principes : d'une part, la compensation à due concurrence des transferts de ... onéreux, les DMTO, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Bien entendu, face à cette situation, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord, contrairement à ce qui avait été initialement prévu
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suite’inondation et de l’alerte météorologique dont il avait été lui-même informé à plusieurs reprises. Il a ainsi violé l’article L. 2212-2 du CGCT spécialement en son alinéa 5 (La police municipale a pour objet d
Lire la suite'est Bercy qui a rédigé la question ! M. le président. Votre question, s'il vous plaît, mon cher collègue ! M. Claude Raynal. L'annonce d'une nouvelle baisse de 2 milliards d'euros en 2016 devrait
Lire la suitecode précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi
Lire la suite'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires
Lire la suite'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires
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