particulièrement ; elles apportent des précisions importantes concernant l’application du temps de travail aux agents autorisés à exercer à temps partiel. A noter que le Conseil constitutionnel a validé le projet de ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine) NOR : INTA2111129D Proposition de loi n° 534 Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé ... multiples mais l'idée majeure est d'acculturer l'ensemble des individus, par leur comportement, à la sécurité civile. L'année passée, par la loi du 3 juillet 2020, il a été créé le statut de citoyen sauveteur
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Lire la suitePrésentations des premières rencontres du séminaire RETEX "l'exploitation du RETEX pour une évolution de nos organisations"
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Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... une doctrine cohérente et globale liant les notions de prévention, de prévision, de planification, de conduite des opérations et de gestion de crise, compte tenu de deux grandes typologies de risques
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Lire la suiteSPECIFICITE DES MINEURS Il s’agit de travailleurs, âgés de 14 à 18 ans, généralement stagiaires, en formation ou saisonniers. Leur croissance n’est pas terminée, et leurs connaissances peu assurées ... travail). Même s’il ne s’applique pas aux activités des sapeurs-pompiers volontaires, non considérées comme du travail, on peut et on devrait fortement s’en inspirer en ce qui concerne nos SPV mineurs pour ... aux règles concernant le travail des jeunes ◦ Articles R4624-19 et R4624-20 du Code du travail : Surveillance médicale renforcée ◦ Articles L4153-8, L4153-9, L6222
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