M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez ... M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche ... Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suite» et de «période de repos» figurant à l’article 2 de cette directive, les dispositions des articles 3 et 16 de cette même directive n’empêchant au demeurant pas, pour l’établissement de cette
Lire la suiteSIS (même au titre de collaborateurs occasionnels du service public). Une Pharmacie à Usage Intérieur, par définition (article 2 de l’arrêté du 10 mars 2014), ne peut délivrer de médicaments qu’à des ... Les soins et secours d’urgence présentent des conditions spécifiques liées à leur environnement : interventions diagnostiques et thérapeutiques dans un environnement non maitrisé, patients non
Lire la suiteLevée des brevets des vaccins contre la Covid-19 ... M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre, sur l'urgence à lever les brevets des vaccins contre la Covid-19. La création et la production extrêmement rapide de plusieurs vaccins ... Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... code précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... 'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... 'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suiteinquiétant avant que le Var ne connaisse 25 victimes. Xynthia s'inscrit elle-même dans une longue suite de catastrophes. Dès sa réunion constitutive, le 31 mars 2010, la mission commune d'information du Sénat
Lire la suitede la directive européenne de 2003. La délibération attaquée prévoit à l’égard des sapeurs-pompiers logés en casernement « un temps de travail annuel de 2 256 heures correspondant à 81 gardes de 24
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... et d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la
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