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Lire la suite) visant à mettre fin aux morts d’exilés en Méditerranée". Elle "invite le Gouvernement français à œuvrer pour l’annulation de l’accord du 2 février 2017 entre l’Italie et la Libye visant à encourager et
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Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
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Lire la suiteSIS (même au titre de collaborateurs occasionnels du service public). Une Pharmacie à Usage Intérieur, par définition (article 2 de l’arrêté du 10 mars 2014), ne peut délivrer de médicaments qu’à des ... Les soins et secours d’urgence présentent des conditions spécifiques liées à leur environnement : interventions diagnostiques et thérapeutiques dans un environnement non maitrisé, patients non
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... 'Audrey MOREL SENATORE). Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que la gestion du service d’incendie et de secours a été confiée au SDIS par la loi n° 96-369 du 03 mai 1996 et que la participation des
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