'absence de modalités de contrôle sur le devenir des fonds publics engagés, la question de la conformité de ce dispositif à la Constitution est manifestement posée. Madame la ministre, je souhaiterais vous ... Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à l'origine de notre incompréhension mutuelle, il y a une ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteet réduit d'autant leur capacité d'investissement et d'entretien du matériel. Or, au même titre que les transports publics locaux, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique ... Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 409
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Lire la suitepart de TSCA attribuée aux départements. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteauprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteTout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... organisme utile. Le rôle des collectivités est spécifiquement défini dans les Articles R. 1338-4-II et R. 1338-8 du CSP et les obligations sur les terrains publics et privés sont définies dans les Articles R
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Publication des offres de marchés publics ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une collectivité publiant ses marchés publics sur un site ... accessibles uniquement par abonnement recensent et répertorient, de leur propre initiative, les avis de marchés diffusés par les acheteurs publics sur des sites accessibles gratuitement. Cette pratique, qui n
Lire la suitePublication du memento sur les exercices de sécurité civile
Lire la suiteLa performance dans les services publics : mythe ou réalité ? ... I N V I T A T I O N Le Groupe Services Publics, son président Emmanuel Millard et les membres du groupe vous convient à assister à la 10ème ... 10e Assises des Services Publics du 11 avril 2014
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. ... La direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la ... Marchés publics : dématérialisation au 1er janvier 2010
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