. Une méthodologie adaptable sera proposée permettant à chaque structure de réaliser un auto- diagnostique et de positionner objectivement leur action dans la démarche globale de Partenaire Permanent de
Lire la suitecompétences techniques pour faire face. Mais dans cette dynamique du désordre, il manque le liant entre les différentes briques afin d’apporter la meilleure réponse globale possible. Nos recherches démontrent
Lire la suiteterritoriales (CGCT) dispose que « le montant global des contributions des communes et des EPCI ne pourra excéder le montant global des contributions des communes et des EPCI de l'exercice précédent, augmenté de
Lire la suitedémocratie de proximité, le montant global des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne pourra excéder le montant global des contributions des communes et des
Lire la suiteétablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu'il définit. Par ailleurs, le sixième alinéa de cet article dispose que le montant global des contributions des communes et des EPCI
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suite’aménagement sur la biodiversité) ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance. Globalement, au vu des données disponibles, le CESE constate, que non seulement
Lire la suiteévolution des prérogatives du préfet. De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique. Enfin
Lire la suitepeuvent y contribuer. Elle s’est attachée à mesurer l’économie des moyens mis en oeuvre ainsi que la performance de la gestion des SDIS. Le rôle assuré par l’Etat, au niveau central comme à l
Lire la suiteordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
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