Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si ... 2207961A Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2207963A Harcèlement sexuel Analyse de la loi "Santé au travail" La loi "Santé au travail" est entrée ... préalable obligatoire. Un autre décret étend l'évaluation environnementale à des projets de faible dimension mais susceptibles d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement. Depuis hier, la loi ... dernier lieu ou à un service d'archives. Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83
Lire la suiteLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, en son article 14, que « dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est
Lire la suitede l’expert, hebdo juridique n°2022-12), les lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entreront en vigueur dans 6 mois[i]. Comme l ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
Lire la suiteL’association ALPHASIS ou Alliance des Pharmaciens des Services d’Incendie et de Secours est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée en 2016 par Bruno LEBLAIS
Lire la suitelois importantes et de la publication d’une première ordonnance, la protection passive contre l’incendie au sein du nouveau dispositif législatif français : Quelles évolutions ? Stupeur, incompréhension ... an après Grenffell et après un printemps marqué par le vote de lois importantes et de la publication d’une première ordonnance, la protection passive contre l’incendie au sein du nouveau dispositif ... Premières Assises de la protection passive contre l'incendie
Lire la suiteproposition de loi, il est question d’élaborer « une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies » Cette stratégie qui, intègrera le ... Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1 ... Présentation de ses éléments majeurs ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suiteréformes qui ont eu un impact réel sur la profession et plus largement sur le modèle de la sécurité civile ces vingt dernières années. . Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suitemodification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part ... , préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline) NOR : INTA2108754D Proposition de loi n° 4057 Proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les ... propositions de loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des ... dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de la directive européenne de 2003. Pourtant, la loi française du 20
Lire la suiteAssises de la protection passive contre l'incendie - GTFI ... Un an après Grenffell et après un printemps marqué par le vote de lois importantes et de la publication d’une première ordonnance, la protection passive contre l’incendie au sein du nouveau ... Assises de la protection passive contre l'incendie - GTFI
Lire la suite