insisté sur « la nécessité de préciser la doctrine d’emploi des deux flottes [les hélicoptères privés loués par les établissements de santé (héliSMUR) et les hélicoptères de la sécurité civile] » afin d
Lire la suiteles questions des porteurs de PAPI et des bureaux d’études » ; « Intégrer explicitement dans la doctrine écrite sur les PAPI des précisions sur les éventuels ouvrages de protection mis en œuvre qui ne
Lire la suiterespectent la doctrine qu'il s'est fixée et sont strictement conformes aux principes de la décentralisation. Les représentants des employeurs, c'est-à-dire les maires et les conseils départementaux, ont été
Lire la suitecommunes à l’ensemble des SPP[1], dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016, art. 1), stipule que « la doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la
Lire la suitedestination du préfet a été annexée à l'instruction du 28 septembre 2022 qui définit la doctrine d'emploi de FR-Alert. Cette procédure permet au maire de solliciter de façon rapide le déclenchement pour son
Lire la suite'alerte des populations, une fiche de transmission du maire à destination du préfet a été annexée à l'instruction du 28 septembre 2022 qui définit la doctrine d'emploi de FR-Alert. Cette procédure permet au
Lire la suitePour mesurer le contentieux sur le temps de travail au sein des SIS, une extraction a été effectuée sur les bases de données Le Doctrinal et Légifrance. Ainsi, 142 décisions de justice issues tantôt
Lire la suitepassent et le texte issu de la loi de finances pour 2018 reste inapplicable. Dans des situations similaires, la doctrine a déjà eu l’occasion de dénoncer ce qu’elle qualifie de « véto suspensif à l
Lire la suiteles doctrines d'emploi. L'appui à la SNSM passe tout d'abord par la définition d'un cadre législatif autorisant les administrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones
Lire la suitela famille. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, je vais essayer d'être bref, synthétique et clair pour tenter de répondre à l'ensemble de vos questions. Effectivement, la France a adapté sa doctrine de
Lire la suite