Notice : le décret organise les échanges d'informations et de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ... Décret 4
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Lire la suiteperte de matières, notamment dans un but de lutte contre la prolifération, appelée dans ce décret « sécurité nucléaire ». Ce décret clarifie et renforce le cadre de la sécurité nucléaire. Il renforce les ... Décret 4
Lire la suite-pompiers professionnels renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce nouveau motif de don de jours dans les trois versants de la fonction publique. Le texte permet créer un ... Décret 4
Lire la suiteNotice : ce décret, tout en maintenant les missions exercées par le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, en matière d'évaluation et d'accompagnement des hauts fonctionnaires ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL) ayant pour finalités de permettre le dépôt ... Décret 4
Lire la suite"Le décret permet la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats ... Décret 4
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