», prévient-il. Autre point qui ne manquera pas de susciter l’attention des représentants syndicaux, les classements dans les grades ouverts aux sélections professionnelles sont publiés en annexe du décret. Du
Lire la suite="text-align:justify">Dans des conditions d’asepsie répondant à un cahier des charges incompatible (Annexe de l
Lire la suiteconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) s’applique. Il mentionne dans ses annexes 1 et 2 que sont interdits à la conduite les conducteurs
Lire la suiterèglement annexé à l'arrêté attaqué n’est pas entaché de droit : « l'obligation que cet article 2.2 fait peser sur les propriétaires des biens situés en zone rouge de faire réaliser des études préalables
Lire la suite"Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suiteprendre en charge les opérations de déminage au sens strict. Cependant, comme vous le rappelez, il incombe aux communes de supporter l'ensemble des dépenses annexes visant, à titre conservatoire, à la
Lire la suitede codification annexé à la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 5 juin 1996, pp. 8263-8269). Les
Lire la suitenaturels ou technologiques (PPR), documents de prévention valant servitude d'utilité publique, doivent être annexés au PLU de chaque commune. Mais, si la loi prévoit aujourd'hui que les documents d
Lire la suitela gendarmerie nationales ». La « convention type de coordination de la police nationale et des forces de sécurité de l'État », qui figure en annexe de l'article R. 2212-1 du CGCT, prévoit notamment la
Lire la suitelégislatives relatives à cette politique publique, son rapport annexé présente, de manière approfondie, les grands axes stratégiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour la sécurité civile. Cette
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