aux intérêts de ces personnes mais les défendre. Cette défense est envisagée tant pour les lanceurs d’alerte que pour les facilitateurs. L’article 2 de cette loi va d’ailleurs créer un adjoint au ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
Lire la suitesituée sur le territoire de la commune d'Arsac. Les motifs : "3. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A... est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suite- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suite"Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de
Lire la suiteprotection des zones d’intervention par les services de secours pour faire face à un évènement qui s’est déroulé sur un axe de circulation, dans l’attente du ou des services compétents. Il a pour objectif de ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suite