remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau (PNRS) - Question parlementaire sur le thème de constitution de partie civile du SDIS n°25965 de Mme Martine Leguille ... 'incendie ». La proposition de loi visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers prévoit d’étendre la possibilité pour les SDIS de se constituer partie ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ), instance du Conseil de l'Europe chargée d'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers ... 2024-07 Caméras embarquées Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers et les marins pompiers étaient autorisés ... sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires doivent être assurées notamment par téléphone urbain fixe. Afin de prendre en compte la disparition du réseau
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du ... , biotechnologies, 5G, crypto-monnaies, cyberguerres, drones autonomes : la quatrième révolution industrielle en marche bouleverse d’ores et déjà notre quotidien. Face aux crises et aux défis qui s’annoncent, les
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... passe en commission mixte paritaire le 1er décembre". Par Frédéric Fortin Article de presse [La Gazette des Communes] Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers "Des ... 2022-44 Changements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l ... publique est en cours mais n'apporte pas d'éléments suffisants sur les conditions requises pour donner une portée juridique aux accords majoritaires. S'agissant des futures garanties complémentaires des
Lire la suite’adjudant des sapeurs-pompiers, un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul SDIS en question à l'exclusion des autres SDIS ce qui revenait, selon la prévention, de fait à empêcher toute ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... 2021-23 Chères abonnées, chers abonnés, Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée. En outre, un décret du même jour permet à ... Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers Question N° 29911 de M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suite