a été érigé en une contravention de 4ème classe. Les auteurs de cette proposition souhaiteraient rendre ce manquement encore plus dissuasif en transformant cette contravention de 4ème classe en une
Lire la suiteméconnu les dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2000 tel qu'interprété par la décision n° 366269 du 4 février 2015 du Conseil d'Etat ». Pour information, cette règle s ... place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant maximal de 4 000 euros pour une voiture
Lire la suiteréférence en cas d’exposition aiguë, à renouveler tous les 4 ans d’après l’arrêté du 6 mai 2000. Fonction thyroïdienne (TSH). Biomicroscopie du cristallin initiale puis en cas d'exposition. une à 45 ans
Lire la suiteont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
Lire la suiteaccompagnement personnalisé commençant dès l’entretien du 4ème mois, se poursuivant en maternité et jusqu’au domicile, et qui se renforcerait en cas de fragilités (handicaps, troubles psychiques ou fragilités
Lire la suitel’élaboration des schémas stratégiques relatifs aux politiques d’eau potable et d’assainissement à l’échelle du territoire ; 4° Conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l’eau et
Lire la suite’environnement ; 4° (nouveau) Exposée au risque volcanique figurant au tableau de l’article D. 563-9 du même code ; 5° (nouveau) Située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ainsi que les
Lire la suite) (NOR: INTA1821902D) Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon - Mme CARVAL (Laurence) (NOR: INTA1821934D) Décret du 4 septembre 2018 portant cessation de fonctions de la
Lire la suite» (recommandations n° 4, 5 et 6). Enfin, la Commission recommande de prévoir des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11).
Lire la suite’oublient pas d’inclure la prévention des loyers impayés. Pour cela, ils suggèrent de revaloriser les APL. 4. Relancer la politique de la ville Les parlementaires se concentrent sur deux dimensions : l
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