par l’arrêté du 25 juin 1980 et les dispositions du code de la construction et de l’habitation (articles R. 143-2 et suivants) lesquels obligent des obligations de sécurité et de lutte contre les
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences
Lire la suite) visant à mettre fin aux morts d’exilés en Méditerranée". Elle "invite le Gouvernement français à œuvrer pour l’annulation de l’accord du 2 février 2017 entre l’Italie et la Libye visant à encourager et
Lire la suiteservice d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS ». S’il incombe à la commune, en vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales assurer « la mission de police d
Lire la suitepremière analyse statisique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars 2022), le SSMSI agrège désormais treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suite-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la
Lire la suiteDes dispositifs techniques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds existent effectivement. Le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité
Lire la suite