fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suite; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suite-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la
Lire la suitedéclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suiteCeci entraîne des conditions d’exercice particulières pour les médecins, infirmiers et pharmaciens sapeurs-pompiers. Il relève ainsi de leurs responsabilités d’adapter les pratiques dans le respect ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs-pompiers
Lire la suiteAptitude médicale des sapeurs-pompiers ... (article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la ... faire face au défi du changement climatique. Le Gouvernement adresse un message de soutien à l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, qui devront dans les jours à venir
Lire la suitede cette convention prévoyant un montant fixe pour cette " dotation de transfert " à compter de l'année 2007 ». (CE 2 décembre 2019, n° 418026, commune de Montauban c/ SDIS) DISCIPLINE
Lire la suiterural ne peut qu'être écarté ». Le jugement a donc été annulé. (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01218, M. B. A…) . . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Le
Lire la suite'exploitation. D'autre part, contrairement aux dires des requérants, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour
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