; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suitefondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suitedans son article L. 133-2 à l'élaboration d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs
Lire la suitedéclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suitede cette convention prévoyant un montant fixe pour cette " dotation de transfert " à compter de l'année 2007 ». (CE 2 décembre 2019, n° 418026, commune de Montauban c/ SDIS) DISCIPLINE
Lire la suite'exploitation. D'autre part, contrairement aux dires des requérants, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour
Lire la suiterural ne peut qu'être écarté ». Le jugement a donc été annulé. (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01218, M. B. A…) . . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Le
Lire la suiteMme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. L'article L. 721-2 du code de la
Lire la suitesoins (article 8 et 40 du code de déontologie et article L.162-2 du code de la sécurité sociale). De façon générale, le médecin doit prescrire un médicament dans son AMM et dans l’intérêt du patient. En
Lire la suitede la loi n° 2004 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (correspondant à un montant affecté d'environ 2,8 Md€ en 2018) afin de compenser les départements au titre des transferts de compétences
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