protection contre l'incendie forestier, par M. Lagarde, n° 5720). Or il est de jurisprudence constante que la voie de fait ne saurait être caractérisée si l'agissement en cause est susceptible de se rattacher
Lire la suite'un dispositif de radiocommunication. Des études ont bien été réalisées par les services de l'État : elles montrent qu'il serait aussi coûteux de déployer le dispositif ANTARES - adaptation nationale des
Lire la suitede l'appareil - serait bien pérennisé en centre Var. J'ai donc constaté avec plaisir que, pour le Var rural en tout cas, et en matière de transports sanitaires d'urgence, le changement, c'était bien
Lire la suite» ? Devra-t-on lui demander de faire ses preuves en bicyclette ou en trottinette ?... Avec votre sagesse bien connue, vous diriez, madame la ministre, que c'est amusant mais stupide et digne du royaume du
Lire la suite, financement et moyens, résilience, attractivité, fidélisation et protection, des acteurs, pilotage et animation du continuum, moyens, gestion de crise. Ce « Beauvau de la sécurité civile » doit réunir sur
Lire la suite. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, la Cour de Cassation va estimer que la sanction de licenciement pour faute grave était bien fondée et qu’il était impossible de maintenir la salariée au sein de
Lire la suitedes préférences européennes vis-à-vis des normes environnementales et sanitaires, des normes de travail et des préférences liées au bien-être animal offrent des garanties relativement fragiles. La
Lire la suiteApplicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere
Lire la suitegarantie une information complète du maire (et bien sûr du président du conseil départemental) sur les interventions effectuées. Dans ce contexte, la présente proposition de loi institue une obligation pour
Lire la suiteêtre complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même
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