Thématique de la Cour des comptes - Octobre 2009 ... Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et
Lire la suite, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant
Lire la suiteDébit des bornes à incendie ... composées de hameaux avec des maisons isolées et, pour respecter l'obligation d'assurer un débit suffisant, elles doivent engager des travaux coûteux que la commune ne peut financer. Probablement le réseau d ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes rencontrés par les employeurs de ... , dans la limite de 5 de leur chiffre d'affaires. La direction générale des finances publiques (DGFIP) ne dispose pas d'informations statistiques spécifiques relatives au mécénat d'entreprises pour leurs
Lire la suitematériel médical et des patients dans les régions transfrontalières, de financer le recrutement de professionnels de santé supplémentaires pouvant être déployés dans les zones les plus touchées de l ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suitetransmission des CMR dématérialisée de médecin à médecin peut également se réaliser mais il faut le faire avant l'embarquement. Commandant Franck FIORELLI, SDIS 06 Conseiller technique sauvetage déblaiement
Lire la suiteM. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteCoordination des secours d'urgence ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la coordination des secours d'urgence. Le secours à ... 'intervention respectives des SDIS et des SAMU. Une circulaire du 14 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009 prévoit la passation, entre ces deux services publics, de conventions tenant compte des ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10621
Lire la suite-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale
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