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Lire la suiteservice d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS ». S’il incombe à la commune, en vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales assurer « la mission de police d
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Lire la suitefondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
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