’observatoire dispose d’une nouvelle version de son portail Internet www.onrn.fr ouverte en avant-première lors des Assises Nationales des Risques Naturels qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Bordeaux. Ce
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Lire la suiteservice d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS ». S’il incombe à la commune, en vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales assurer « la mission de police d
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Lire la suitepar l’arrêté du 25 juin 1980 et les dispositions du code de la construction et de l’habitation (articles R. 143-2 et suivants) lesquels obligent des obligations de sécurité et de lutte contre les
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15
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