locaux, ainsi que les mesures permettant l'articulation de ces travaux avec les enjeux de protection des espèces afin que les travaux de débroussaillement, menés en application des OLD, ne constituent pas
Lire la suite'adapter à des règles hétérogènes. De telles questions ne se posent pas dans les autres pays de l'Union européenne, où la quantité vendue de ces produits y est pourtant bien supérieure. De plus, l ... 'ordre, de sécurité ou de sûreté publics, ou de protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession, l'utilisation et/ou la vente, à des particuliers, d'artifices de divertissement des
Lire la suite'année 2021. Aussi bien les forces de l'ordre que les associations s'accordent à dire que le caractère anonyme et virtuel des échanges contribue largement au succès de cette plateforme. Souvent confrontées à ... maisons de protection des familles, ainsi que l'expérimentation de la prise de plainte hors des services de police et de gendarmerie, bientôt généralisée. Des mesures fortes contre les violences sexuelles
Lire la suitelui demande donc de bien vouloir lui donner toutes informations sur l'avancement de ce projet, les moyens financiers qui lui sont consacrés, en investissement, ainsi que le coût estimé de son ... de l'intérieur et de l'écologie m'ont indiqué que les préconisations de notre rapport avaient bien été prises en compte et que le centre d'alerte en Méditerranée serait opérationnel en 2012. Quoi que
Lire la suitesi celui-ci respectait la lettre de la loi, mais en dénaturait l'esprit, nous modifierions la loi afin de le rendre caduc. M. Loïc Hervé. Très bien ! Mme Françoise Dumont. Enfin, je souhaiterais ... . Loïc Hervé. Très bien ! M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Merci, monsieur le sénateur ! Par ailleurs, s'agissant du décret relatif aux actes de soins d'urgence prévus à l'article 2 du texte, un arbitrage
Lire la suiteentre en contradiction avec les propos tenus par le Président de la République le 12 mars 2020. Lors de son allocution, il a en effet annoncé que « ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens
Lire la suiteou de vice-président dans un EPCI de plus de 5 000 habitants ? Ou bien, ladite activité est-elle incompatible avec l'exercice des fonctions de président dans un EPCI comprenant une commune de 3 500
Lire la suiteou de vice-président dans un EPCI de plus de 5 000 habitants ? Ou bien, ladite activité est-elle incompatible avec l'exercice des fonctions de président dans un EPCI comprenant une commune de 3 500
Lire la suite'appelant, ou à la victime non appelante, est de restreindre aussi les appels utiles, induisant ensuite des coûts collectifs bien supérieurs, tant dans les dégâts matériels que dans le coût des soins médicaux. La
Lire la suite'ailleurs, ce fait a bien été reconnu puisque, pour le secteur privé, le code du travail précise, à l'article D. 5212-25, la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières et
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