Proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... équipes constituées des services d'incendies et de secours (BSPP, BMPM, SDIS...). Aussi, il lui demande quel est son avis sur cette proposition. ... La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une
Lire la suiteincompatible (Annexe de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021) avec des locaux de garde à vue. Le prélèvement ne pourra donc se faire que dans des locaux du SDIS et non sur le lieu de la garde à vue
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre politique de sécurité civile. Il désire connaître ses ... L'article Ier de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2756
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... les SDIS et les SAMU seraient en désaccord sur les modalités d’application des critères de définition des carences ambulancières (Art. 3-II). Le texte adopté par la commission mixte paritaire prévoit
Lire la suiteFlambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006 ... M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... dizaines d'années, comme les emprunts qui servent à les financer. La fixation des tarifs des péages est prévue par le contrat de concession validé par décret en Conseil d'État, qui a valeur de règlement. Ce ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteQuestion N° : 9251 de M. Régis Juanico - GRILLES INDICIAIRES DES LIEUTENANTS ... M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des ... 'est-à-dire ceux quii sont parvenus aux anciens septième et huitième échelons. Cette solution préserve les finances des services départementaux d'incendie et de secours tout en ne pénalisant pas les personnels les
Lire la suitecomment le Gouvernement compensera aux collectivités les coûts engendrés par cette augmentation du point d'indice et le versement des primes de pouvoir d'achat qui auront un impact fort sur les finances ... conscient des conséquences de ces mesures pour les finances des collectivités territoriales. Ainsi, même si les décisions ayant une incidence sur la masse salariale, comme celle relative au point d'indice, ne ... Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
Lire la suiteStatut des pompiers volontaires ... Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des pompiers volontaires En France, l'engagement permanent, les compétences et le dévouement de près de 240 ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs
Lire la suiteResponsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations des élus quant à leurs capacités à assurer la responsabilité de la protection des personnes face aux ... financement. Des missions d'appui technique ont été mises en place dans ce but par les préfets coordonateurs de bassin. Par ailleurs, les modalités de financement par les agences de l'eau pour l'entretien des ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1593
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation départementale des pompiers volontaires. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, a succédé en ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers au terme de l'article 13 4° du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre
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