Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... territoriales sur les difficultés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime consécutives à l'encadrement de la dépense des contributeurs. L'article 29 de la n° 2018-32 du 22 ... , résultant des échanges avec les associations d'élus dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique. Mme Agnès Canayer. Je
Lire la suite. Enfin, il modifie l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation spéciale de travaux en site classé lorsqu'elle est demandée pour l'abattage d'arbres de haute tige dans le cadre de travaux de
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... d'ouvrage d'apporter un concours financier qui ne ferait pas l'objet d'un remboursement. S'agissant des possibilités de cofinancement, dans le cadre d'opérations immobilières décidées par le SDIS, et
Lire la suitepouvoir disposer, comme dans la majorité des pays de l'Union européenne, de l'utilisation de modes de transmission numérique, de l'attribution d'indicatifs courts pour les concours, de l'extension de la ... électroniques (CPCE) reprend ainsi les dispositions européennes et internationales existantes. Ce cadre juridique a été validé à plusieurs reprises par le Conseil d'État, saisi au contentieux par des
Lire la suite, essentiels dans l'organisation des services d'incendie et de secours. À quelques semaines du congrès national à Nantes à l'automne 2011, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour ... » a été présentée et adoptée à la réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la
Lire la suiteMme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle des ambulanciers et des ambulancières dans le cadre de leur contribution au « bien vieillir ... Le défi du vieillissement de la population dans les prochaines années et ses conséquences sont effectivement identifiés par le ministère de la santé et de la prévention. Dans le cadre du Ségur de la
Lire la suiteBeaucoup de pays s’interrogent sur les techniques à employer pour endiguer la pandémie de Covid-19. Certains préconisent un suivi des malades de ce virus par le biais d’application de « contact
Lire la suiteCommission à rendre compte au Conseil des progrès réalisés dans le cadre de ses rapports triennaux relatifs au MPCU, et demande aux États membres d’aider la Commission dans cette tâche."
Lire la suite"Le rapport 2022 de l’Observatoire national de la route qui vient d’être rendu public confirme que l’état des ponts continue de se dégrader. Le phénomène est
Lire la suiteservices de l’État à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu’à identifier les contrevenants. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense
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