ne correspondent plus à la réalité. L'assiette sur laquelle se fixe le financement des secours n'a pas évolué depuis vingt ans, alors que, dans le même temps, la Gironde et les Landes ont gagné environ
Lire la suite'infirmier ne peuvent prétendre à faire valoir leur ancienneté et ainsi bénéficier de sa reconnaissance et du temps passé en brigade en tant que professionnel. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère
Lire la suite/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ; Le droit international, notamment la charte sociale européenne, la convention internationale du travail n° 138 et la ... il détermine les « Missions prioritaires des préfectures » pour les trois prochaines années (2022-2025). Ces missions sont déclinées en six thématiques : 1° Priorités transversales : travailler en
Lire la suitesubrogatoire du tiers payeur ne peut être exercé devant elle » (Crim. 4 février 2003, n° 02-83.903). B. Le délai à agir L’action de porter plainte n’est pas limitée dans le temps
Lire la suite, disponible depuis le mois de mai. J'incite tout le monde à prévenir les élus locaux de cette possibilité de s'inscrire à ces alertes Vigicrues Flash, qui permettent de gagner un temps précieux – seuls 15 % des
Lire la suitetemps à un défaut d'entretien des parcs par les exploitants et notamment au non-respect de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dont la source se trouve dans le titre 3 du
Lire la suiteservice public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Au travers de ces différentes composantes, ce type de
Lire la suite, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Cette limite peut fluctuer dans le temps lorsque les terrains jouxtant cette bande s'embroussaillent jusqu'à lui donner la nature de terrains soumis aux
Lire la suite'action des secours, qui, dans un premier temps, a privilégié la défense des points sensibles, a permis d'éviter toute perte en vies humaines au sein de la population. Il convient enfin de relever que, malgré
Lire la suite. Dans un second temps, le texte réglementaire, d'ores et déjà prêt, sera soumis à l'avis de la CNSIS et de la commission consultative d'évaluation des normes avant présentation au Conseil d'État du décret.
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