'incendie, comme le préconise le rapport « Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » dont l'auteur de la question est co-auteur. Aussi, il souhaiterait
Lire la suite2006 par l’adaptation de la méthodologie REXAO® de l’Ecole des Mines de Paris et la création d’un mémento opérationnel. Cette méthode a le mérite d’exister, elle est d’ailleurs bien conceptualisée pour l
Lire la suite'élaboration des dispositions spécifiques ORSEC inondation. En effet, cette mission a pour double objectif : - d'appuyer le service départemental de protection civile dans la préparation à la gestion des inondations
Lire la suitecomportement de l’agent avec une employée de maison , le juge va constater que plusieurs agents ont constaté un comportement déplacé envers un autre agent. Quand bien même il fut relaxé des accusations de viol ... plus fréquents. Ces événements, outre les dégâts sur les biens et l'environnement, occasionnent des pertes humaines. Comment se préparer à la survenue et à leur gestion ? Quelles sont les autorités en ... conséquence, il lui demande de bien vouloir lui transmettre les éléments en précisant, dans le détail, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap au sein de son cabinet et de ses différentes
Lire la suitejuridiction a énoncé qu’aussi bien le régime du temps d’équivalence que la durée annuelle du temps de travail à savoir 1 607 heures par an (travail à plein temps) ou la durée équivalente à cette durée (travail ... accidents de trajet et les maladies professionnelles), les démarches que doivent entreprendre aussi bien l'agent que son employeur, l'enquête administrative, le rôle du médecin de prévention, mais aussi les
Lire la suitepermettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services. Le Conseil d’État rajoute, à titre d’indication, l’interdiction du déplacement de toute personne hors de son domicile dans la zone ... sûreté des sites Seveso. Celle-ci serait dotée d'un budget afin de mener à bien ses missions de contrôle et de surveillances des sites industriels les plus sensibles, et ce en toute indépendance. Pour les
Lire la suitecommune encouraient. Arrivé en 2009, son rôle se limitait à mener à bien l’approbation du plan, et il n’a commencé à prendre connaissance de ces risques qu’à la réunion 7 octobre 2009 pendant laquelle ont
Lire la suiteConstitution de 1946 un objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé. Si la Constitution n'interdit pas au législateur de mettre en place un état d'urgence sanitaire, il lui appartient cependant
Lire la suite'une installation classée pour la protection de l'environnement ». La Cour de cassation a rappelé que « lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s'appliquent sur le site d'une installation classée pour
Lire la suitemesure ». Le syndicat requérant a invoqué que « ces dispositions auraient pour effet de méconnaître gravement et de manière manifestement illégale l'exigence constitutionnelle de protection de l
Lire la suite