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Lire la suiteM. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement du Gouvernement de suspendre l'application du jour de carence pour tous les ... calendrier, la loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020. A été publié au journal officiel du 9 janvier 2021 un décret, après consultation des instances compétentes, pour que ces
Lire la suitecompétences et au mode de fonctionnement du groupe de secours en montagne du SDIS. Annulation de la sanction litigieuse, manifestement disproportionnée à la gravité des fautes effectivement commises par l
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