seront de la responsabilité des administrations nationales mais la Commission devrait, d'ici 2011, développer un système volontaire européen commun d'homologation pour la performance énergétique des
Lire la suitedu Conseil général de l'environnement et l'Inspection générale de l'administration. Le président a également évoqué une réforme du système d'assurance des catastrophes naturelles et l'intégration sans
Lire la suitevolontairement leur visage, les sanctions seront plus importantes. L'intrusion injustifiée dans un établissement d'enseignement scolaire devient un délit. Les interdictions administratives de stade pourront être
Lire la suiteorientations pluriannuelles des finances publiques ». Il couvre donc l'ensemble des acteurs de la dépense publique : l'Etat, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales
Lire la suite. Entre 2006 et 2008, 117 000 agents ont ainsi intégré la fonction publique territoriale, soit 67 000 dans les départements et 50 000 dans les régions, modifiant en profondeur les administrations locales
Lire la suite, dont les dispositions s'appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels des fonctionnaires concernés ». Le Conseil d’Etat (CE) a ainsi jugé que la cour administrative d
Lire la suite'intervention de l'administration supérieure). On lui reproche également de ne pas avoir prévenu le propriétaire de la digue Est de ces risques d’inondation et de l’alerte météo, de ne pas s’être assuré que cette
Lire la suitetraitements de données personnelles ; elle a donc enjoint le gouvernement de s’y conformer. ----------. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Référé-liberté . Plusieurs associations pour
Lire la suiteraisons impérieuses propres à la commune. ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Référé-liberté . La Ligue des droits de l’Homme a demandé au juge des référés de « de
Lire la suiterègles relatives au temps de travail méconnaitraient à la fois « le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution et la liberté contractuelle
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