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Lire la suite'une maladie professionnelle, des souffrances physiques ou morales, peut obtenir de la collectivité qui l'emploie, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents
Lire la suite, infirmier, a été suspendu de ses fonction par le centre hospitalier (CH) qui l’employait alors même qu’il était en arrêt maladie. Or, le Conseil d’État va s’appuyer sur le statut de la fonction publique
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Lire la suite"Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023
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Lire la suiterequis par l’autorité judiciaire. Mais pour quelle mission ? Les actes professionnels infirmiers, détaillés dans le CSP (code de la santé publique) (articles 4311-1 à 4311-15) sont soumis, en grande
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Lire la suiteréunies. Ainsi, la « méconnaissance de l'obligation de consultation du conseil commun de la fonction publique imposée par l'article 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 sur les projets de décrets communs à ... -vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure. Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit donc
Lire la suiteformulent un « bouquet de solutions » qui s’articule autour des exigences suivantes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage de l ... titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Daniel Salmon attire l
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