Création d'une catégorie A+ ... périmètre par catégorie de fonctionnaire (A, B ou C) et non plus par corps comme auparavant. À l'occasion des débats parlementaires, le risque avait été soulevé de fondre la gestion des « haut ... août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suitePénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique ... "M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... également décider pour les MITM d'augmenter le seuil du stock de sécurité lorsque la spécialité fait l'objet de risques de ruptures ou de ruptures de stock réguliers dans les deux années civiles précédentes ... Question N° 37271 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... 'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suiteArticle de Monsieur Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP) ... Depuis 1985, le rôle de l'Union européenne dans la protection civile n'a cessé de croitre. Peu à peu l'Union s'est dotée d'un véritable cadre législatif en matière de sécurité civile, les Etats ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
Lire la suiteDécret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ... départements où le SDIS effectuait jusqu'à présent les mesures de débit des points d'eau incendie public, le transfert de cette nouvelle contrainte aux communes, avec un impact financier non négligeable ... historique, antérieure même à la promulgation du code des communes. Ainsi, le contrôle des points d'eau incendie repose principalement sur la vérification du débit et de la pression des points d'eau incendie ... Question écrite n° 20944 de M. Patrick Masclet (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1253 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4635
Lire la suiteService mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ... M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d'urgence et de réanimation ... engagées par les SMUR ont vocation à être couvertes par la dotation MIG correspondante. Ces pratiques hétérogènes créent des inégalités du point de vue du patient. Pour le petit nombre d'assurés sociaux non ... Question n° 27755 de M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 31/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteRègles de financement du Smur ... . Madame le Député s'interroge sur la légalité de telles pratiques. Aussi il lui serait agréable de connaître la règle à appliquer, tant pour les factures existantes que celles à venir et ceci dans un ... engagées par les SMUR ont vocation à être couvertes par la dotation MIG correspondante. Ces pratiques hétérogènes créent des inégalités du point de vue du patient. Pour le petit nombre d'assurés sociaux non ... Question n° 27478 de Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteMme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation). Ces ... engagées par les SMUR ont vocation à être couvertes par la dotation MIG correspondante. Ces pratiques hétérogènes créent des inégalités du point de vue du patient. Pour le petit nombre d'assurés sociaux non ... Question n° 27475 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteMme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... engagées par les SMUR ont vocation à être couvertes par la dotation MIG correspondante. Ces pratiques hétérogènes créent des inégalités du point de vue du patient. Pour le petit nombre d'assurés sociaux non ... Question n° 27473 de Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suitequestions : 1. Doit-il être convoqué par le service de médecine professionnelle ? Oui, il s’agit d’une visite médicale à la demande de l’employeur. Cette convocation peut être formalisée par un courrier ... commandement). Le responsable hiérarchique adresse un courrier au médecin sapeur-pompier habilité en charge du suivi des agents pour un avis sur sa santé mentale, à la suite de plusieurs conflits l
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