ces statistiques l'accidentalité des SPP, SPV et PATS des SDIS. Le Périmètre 2018 : L’échantillon BND pour les SPP, réparti parmi 92 SDIS, représente 96,1 % des effectifs SPP des SDIS. Pour les SPV
Lire la suiteM. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de ... 'invalidité, conformément à la loi de 1991 qui, sur ce point, s'est alignée sur le régime en vigueur pour les fonctionnaires.
Lire la suiteminimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus ... les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135
Lire la suiteLe requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ophtalmologiques persistants qui lui ont valu une décision d
Lire la suiteMme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... -pompier volontaire. Elle vient ainsi en contrepartie d'un engagement citoyen et elle est définie en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le sapeur-pompier volontaire (SPV) s'est mis à la disposition de la
Lire la suiteM. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, durant l'été 2017, une série de
Lire la suiteMme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la
Lire la suiteDeux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé
Lire la suites'étendre à celui de leur imposer des conditions de travail plus restrictives que celles qui sont garanties, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, à l'ensemble des fonctionnaires ... 'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. A ce titre, les mêmes certificats médicaux que ceux exigés pour être nommé sur un emploi de fonctionnaire par la réglementation en
Lire la suiteCEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité. Ce ... qualité formation et DATA-DOCK, arrêté formation IBNB concepteurs de formation le CPA, CPF les installations pédagogiques et le dispositif CEC SPV. Le forum Questions diverses... vous
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