Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : le décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : le décret complète les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour y ajouter les frais relatifs à la contraception d'urgence ainsi que les frais de transport sanitaire ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : le décret réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment en ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret porte des dispositions sur deux parties distinctes du code de l'environnement, d'une part pour les usages pour la connaissance et la prévision des phénomènes naturels dangereux ... Décret 4
Lire la suiteCe décret porte adaptation de diverses dispositions réglementaires, suite à la suppression de la CITMD et à la création d'une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la ... Décret 4
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