Problèmes de sécurité posés dans les communes associées ... conducteurs des véhicules de sécurité et de secours (pompiers, SAMU, ambulances, gendarmerie, police) utilisent fréquemment ces GPS ou des répertoires qui leur sont propres et sur lesquels ces communes ne ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteExtrait de la Gazette des communes ... La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances. ... Gratuité des secours
Lire la suiteProposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers ... 'eau géré par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS). L'exposé des motifs indique ainsi que cette proposition de loi « tend à replacer les communes au centre du dispositif de ... Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Lire la suiteJournées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF) Journées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF ... thématiques orientées, une réflexion commune, alimentée par des paires, apportera diverses perspectives qui nourrissent le quotidien. ♦ Infos pratiques Lieu : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de
Lire la suiteJournées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF) Journées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF ... commune, alimentée par des paires, apportera diverses perspectives qui nourrissent le quotidien. ♦ Infos pratiques Lieu : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers 1070 rue Lieutenant
Lire la suitePrésentation de la conférence n°2 - "La contribution des "autres" dans la formation d'un professionnel : apports et limites du récit" - Joffrey BEAUJOUAN
Lire la suiteSDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours ... Le SDIS 80 vous accueille dans les locaux de son École Départementale d’Incendie et de Secours située dans la commune de Villers-Bocage, à 10km au Nord d’Amiens. Contacts : Laure BRARD ... SDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours
Lire la suiteterritoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel en vue de la construction d'une maison individuelle”. Les juges administratifs d’appel ont d’abord observé que “Si, à la date des décisions critiquées
Lire la suitePartage des responsabilités au sein de communautés de communes ... au président de la communauté de communes. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne la réglementation relative à l'interdiction du stationnement des nomades. Cependant, il convient alors de ... spéciale pris par le président de l'EPCI dans l'un des domaines qui lui ont été transférés est simplement transmis pour information aux maires des communes concernées. Il convient par ailleurs de souligner ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteportant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
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