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Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAJUS (Marie). NOR : IOMA2227172D Î Projet de loi Projet de loi (procédure accélérée) d’orientation et de programmation du ministère de l ... république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il n ... Médecins sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public". Par Léna Jabre Article de presse [La Gazette des Communes] Lopmi : ce que ... impossible de détailler tout le contenu de cette loi ici. Bornons-nous à souligner que son passage devant le Conseil constitutionnel fut moins rude qu’on eut pu le craindre. Très liés à l’actualité récente ... Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 M. le
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Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... la justice saisissait l’inspection générale de la justice d’une mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre, soit huit professions, avocats aux conseils, avocats, notaires ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... Sapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 M. Christophe Naegelen
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