M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... météorologique et la vigilance sur les crues comportent dans leurs bulletins nationaux et locaux des informations sur les conséquences possibles ainsi que des conseils de comportement à destination des populations ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... ministres chargés de la défense et de la santé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, ce comité s'appuie sur un secrétariat qui prépare l'instruction des dossiers de demande d ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel, dans une décision du vendredi 5 février 2021, valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par l'article 1247 du Code civil : Le fait de ne
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... également possible pour un agent de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un emploi permanent à temps non complet, toujours dans cette limite de 15 % (Conseil d'État, 20 décembre 2011, no 317792 ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteLe Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des « polices territoriales » par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. ... polices intercommunales. Le texte prévoit qu’un conseil local de prévention de la délinquance ne pourra exister sur le ressort d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Le
Lire la suiteDiminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... redéploiements d'effectifs afin de les conseiller et de les assister dans la recherche de solutions efficaces. Le renfort apporté par des policiers des compagnies républicaines de sécurité à certaines communes ... Question écrite n° 17440 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1747 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 867
Lire la suiteNotice : le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la ... fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes
Lire la suiteLe texte comprend 9 articles et transfère aux SDIS les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des SPP de catégorie A et B. Le décret en question permet, d’abord, de
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... individuel à la formation Ces mesures portent, notamment, sur les indemnités des maires qui ne seront plus votées par le conseil municipal mais fixées par la loi. Ce n’est que dans les communes de 1 000 ... Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... actualités - 21 nov. 2014 En cassation, le Conseil d’État relève que la société avait reçu un message électronique, adressé par la plate-forme électronique de dépôt des offres, qui attestait du dépôt de son ... Marchés publics : effets de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement
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