pas fait l'objet d'une publicité spécifique (13) ; le traitement de l'appel : c'est une phase essentielle, dans le cadre d'une procédure réflexe (13) qui va permettre de qualifier la demande de
Lire la suitesa demande (ce qui équivaut à un refus implicite) et n’a en outre pas renouvelé son engagement. C’est dans ce contexte que l’intéressé réitère sa demande de protection fonctionnelle et l’annulation de
Lire la suiteParis des opérations de gestion et de coordination. Des simulations « grandeur nature » se sont d'ailleurs déroulées les 22 et 23 mars. Je ne vois là cependant que des palliatifs ; c'est sur la
Lire la suiteM. Jean-Claude Peyronnet. Ma question était adressée au ministre de l'intérieur, mais je vois que c'est Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation qui va me répondre, avec toute la
Lire la suitetravailleurs ». Certaines dispositions de la directive sont jugées par la CJUE suffisamment précises et inconditionnelles pour produire des effets directs. C’est le cas de la durée maximale de travail ... 'illustration concrète de cette ambition. Un certain nombre d'acteurs économiques territoriaux de l'énergie décarbonée se sont ainsi emparés de ces leviers de financement substantiels. C'est notamment le cas du projet
Lire la suiteadministrative d’appel de Lyon. Ces deux décisions sont très intéressantes ; c’est la première fois que la juridiction administrative se prononce sur l’application des règles relatives au temps du travail à des
Lire la suiteactivité partielle » et peut, sous certaines conditions, prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2[21]. C)- Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail dérogatoire La loi de
Lire la suite, dès lors que ces parcelles ont été identifiées comme stratégiques dans un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) ». En somme, c’est étendre les pouvoirs du maire en matière de
Lire la suite-officier de garde impliquant un effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à dix conformément à son grade. L’arrêt a donc confirmé le jugement. (CAA Nantes 10 mars 2020, n° 18NT02658, M. C. c/ SDIS
Lire la suiteen situation d'urgence vitale ». Si une sanction se justifiait, une exclusion temporaire a été jugée disproportionnée au regard des faits reprochés. De plus, c’était la première fois que l
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