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Lire la suiteAssurée par la France depuis le 1er janvier 2022,la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée à partir d'aujourd'hui, et pour 6 mois, par la Slovénie
Lire la suiteest prévu une augmentation du point d’indice de la fonction publique de +3,5 % sur les rémunérations versées. Cette augmentation débutera à compter du 1er juillet et sera accompagnée de mesures
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Lire la suite"Le 1er juin marque le début officiel de la saison des feux de forêt. En déplacement demain sur la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons, érigée à
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Lire la suite, Juriste Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail]
Lire la suite"Si la responsabilité pénale d'une association peut être engagée pour toutes infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants(1), elle n'exclut pas celle de ses dirigeants
Lire la suitela fois de fédérer et d’éclairer les solutions jurisprudentielles de la décennie écoulée." Par Ferdi Youta maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Semaine Juridique
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suiteplusieurs aspects allant du plus informel, comme le débriefing « à chaud » tel qu’il se pratique dans l’aviation militaire[1], au plus formel, lorsqu’il correspond à une méthode d’analyse très structurée
Lire la suitelégislative donne une possibilité de former des collaborateurs médecins, futurs médecins de prévention. Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 et le décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art. 2 (Code
Lire la suitea progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Il faut préciser que cette RMPP est le salaire net moyen des personnes
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Lire la suite'attribue aux communes ou aux intercommunalités. Elle deviendra, à compter du 1er janvier 2016, une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre. Il lui demande quelle évaluation financière a été effectuée ... , à compter du 1er janvier 2018, suite au report de deux ans décidé par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les
Lire la suiterupture conventionnelle, qui entraîne la radiation des cadres et la perte de qualité de fonctionnaire. Cette disposition expérimentale est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention ... fonctions ouverte aux fonctionnaires territoriaux. Ce dispositif est expérimental et s'applique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, un fonctionnaire territorial peut convenir avec son
Lire la suitedeuxième alinéa de l'article 1er de la Constitution, un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. ... 'une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l'encadrement supérieur et dirigeant des trois versants de la fonction publique. Ce dispositif entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013
Lire la suitela cotisation due au CNFPT de 1 à 0,9 % aura des conséquences importantes. En effet, ainsi que le prévoit la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004, la collecte de cette cotisation constitue la quasi ... Jusqu'à sa récente modification, l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1
Lire la suitejustifie pas une moindre rémunération pour ceux qui ne sont que contractuels. Cet arrêt de la CJUE contredit la jurisprudence administrative française puisque dans un arrêt n°212949 du 1er octobre 2008, le ... . Ces critères utilisés sont prévus par des textes (art. 1-3 du décret du 17 janvier 1986 pour les agents contractuels de l'État, art. 1-2 du décret du 15 février 1988 pour ceux des collectivités
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Lire la suitetitulaires de droit public par l'article L.1224-3-1 du code du travail, qui dispose par ailleurs qu'en cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé par la nouvelle entité, leur contrat prend fin de ... Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne
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