de 2e classe de SPP. Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suiteproposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suite'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 1424-42 du code précité apporte en outre les précisions suivantes : « Le service départemental d'incendie et de secours n
Lire la suiteorganisme consultatif, prévu à l'article R 121-6 du CCH et confirmé par le décret du 6 juin 2009, est fixée par l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié. Il comprend 5 fonctionnaires de l'Etat et un militaire [2
Lire la suite, les professionnels des secteurs de la santé (y compris libéraux) et du médico-social, les pompiers et les aides à domiciles âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ont pu avoir accès
Lire la suitedélibérée ou caractérisée de la personne physique », conformément aux articles 121-2 et 121-3 du code pénal. La preuve d'une faute, même simple, commise par les organes ou représentants (ici le gérant
Lire la suitetraditionnelles des sapeurs-pompiers. Ce « brouillage des compétences » provoque un « glissement des missions » vers les urgences de santé. En Ardèche par exemple, 67 centres de secours nécessitent de l ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de + 0,7 % par
Lire la suiteimportantes (fermeture de deux services d'accueil des urgences et d'une maternité) et leurs lourdes conséquences sur la prise en charge des victimes. Dans ces conditions pénalisantes pour les sapeurs-pompiers ... transmissions aux risques et aux secours (ANTARES). Or, il apparaît que le SDIS de la Haute Saône avait défini ces équipements en priorité 2. Par ailleurs, par courrier du 24 mars 2009, le SDIS de la Haute
Lire la suiteCeci entraîne des conditions d’exercice particulières pour les médecins, infirmiers et pharmaciens sapeurs-pompiers. Il relève ainsi de leurs responsabilités d’adapter les pratiques dans le respect ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs-pompiers
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