compensations des transferts de compétences transcende les appartenances politiques et qu'un consensus peut apparaître, aussi bien sur le bilan que sur les propositions. Sur la base des travaux de MM. Yves
Lire la suite’ailleurs, le pouvoir d'achat comme le « volume de biens et services qu'un revenu permet d'acheter ». Il existe donc une corrélation complexe entre les prix et les différents revenus (travail, capital, aides publiques
Lire la suiteen plus déployé en France aussi bien par la Sécurité civile, la Gendarmerie nationale que le SMUR. C’est donc pour répondre à un besoin croissant que le député Pierre Morel-À-L’Huissier s’est vu
Lire la suitele cas échéant leur état de santé ; le cas échéant, le lieu de sépulture des parents les plus proches. le lieu d’implantation des biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire
Lire la suitejour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de
Lire la suiteéquipements qui, bien que conformes aux exigences de ces directives, n’offrent pas, au regard du risque d’incendie en cas d’utilisation de fluides frigorigènes inflammables, la sécurité d’être hermétiquement ... majeure pour les collectivités. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si ces agents peuvent y prétendre. Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suitea bien pu rendre obligatoire la minute de silence alors même que le décret pris par le Président de la République et la circulaire d’application avaient laissé aux services le soin d’organiser ce moment de
Lire la suite-vous prendre pour mieux préparer la saison 2021 en termes de moyens aériens en général ? J'insiste sur le « en général », car ma question cache un besoin bien plus vaste lié à l'insuffisance du nombre d
Lire la suitede la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les
Lire la suite'événement proprement dit, ou du bien ou de la personne exposée à l'événement, ou encore de la conséquence de l'événement sur le bien ou la personne. Et par loi, on entendra la loi au sens matériel : loi et actes de
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