Confiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... ’emploi et de formation, et l’ensemble des politiques territoriales en matière d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, la région assurera la gestion des fonds structurels
Lire la suitedéfinir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des SPP de catégorie C et apporte des précisions dans la gestion des élèves colonels. Ensuite, il précise les modalités d
Lire la suiteLe 9 novembre dernier s'est tenu à Paris la 4ème journée nationale des SDIS ... plupart des Sdis sont aujourd'hui entrés dans une phase de "maturité", notamment en termes de gestion des ressources humaines et de mutualisation des moyens. Il constate que les Sdis et les départements
Lire la suiteprévention des risques. L’organisation française de la gestion de crise est adaptée à la réalité des risques industriels et technologiques. Les décisions et mesures prises par le préfet de la Seine
Lire la suite« Paroles de Français », en réponse à la demande d'un enseignant contractuel depuis six ans, le Président de la République a annoncé « qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des ... conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à ce service pour des raisons liées à la continuité du service. Toutefois, la gestion sur le long terme des personnels non titulaires
Lire la suiteMlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile », conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours sont
Lire la suitePour mesurer le contentieux sur le temps de travail au sein des SIS, une extraction a été effectuée sur les bases de données Le Doctrinal et Légifrance. Ainsi, 142 décisions de justice issues tantôt ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suiteM. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de la ... 'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire liée au « déconfinement ». Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Lorsqu'une personne
Lire la suitevingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suite-pompiers a permis de formuler des préconisations quant aux procédures de recrutement et à une gestion optimale des listes d'aptitude des SPPNO. ... . Par ailleurs, l'État préconise la mutualisation des moyens et le conventionnement entre les SDIS afin que les coûts soient diminués en proratisant notamment le nombre de candidats selon les besoins de
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