rapport précisera les conditions dans lesquelles, par dérogation, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux
Lire la suite, de nature à engendrer une augmentation de l'activité en raison de l'extension de son champ de compétence, a été anticipée par l'administration. Dès 2020, plus de 10 opérateurs supplémentaires ont été
Lire la suiteprocédure pénale et en introduisant cette exclusion dans les articles L126-1 du code des assurances et 706-15-1 du code de procédure pénale. Chaque administration, notamment le SDIS, prendrait ainsi en
Lire la suite, au sens large, est une injonction faite à un individu par une autorité judiciaire ou administrative en vue de réaliser un acte quelconque. - Nous détaillerons uniquement la réquisition judiciaire
Lire la suitedépartemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci. « Les relations entre le
Lire la suitepropositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements
Lire la suitedes sapeurs-pompiers et les organisations syndicales a été engagé, notamment sur ce point. Le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration
Lire la suite3213-1 à L3213-11 du code de la santé publique). L’admission en soins psychiatriques peut dans certaines circonstances être prononcée sur décision de l’autorité de police administrative. Le
Lire la suite’article l 521-2 du Code de justice administrative ? Le Conseil d’Etat répond ici par l’affirmative. Cependant, la nature même de sa décision permet de nuancer la portée de ce choix. En effet
Lire la suitedélibération de son conseil d'administration. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé (2è Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, II, n° 257) que lorsque le SDIS intervient dans le cadre légal de
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