M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suiteAccessibilité des établissements recevant du public ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des associations de personnes en situation de handicap, des familles et des personnes âgées, à la suite ... 'équipement des territoires ruraux (DETR), en 2015, afin de soutenir, entre autre, le financement des travaux de mise en accessibilité des ERP. Il a également signé une convention avec la Caisse des dépôts et
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... techniques des SDIS, et dont découle leur plan d’équipement, tienne compte de la réalité de la couverture en DECI existante et des moyens financiers des collectivités exerçant cette compétence, pour ne plus
Lire la suite[vii]. Sont envisagés : les directeurs de SDIS et leurs adjoints, ainsi que les commandants de la BSPP et du BMPM et leurs seconds dans une logique hiérarchique, les personnes chargées des enquêtes judiciaires ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?
Lire la suitedu SDIS ) Un nouveau salon vient d'ouvrir en transversalité avec la plateforme prévention-prévision : le salon PRÉVISION. Le cadre juridique des documents de prévision des services d'incendie et de
Lire la suiteInquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents ... 'inégalité d'accès aux soins d'urgence dans les territoires ruraux, et contribuant à la saturation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il souhaite connaitre les intentions du ... réforme des transports sanitaires urgents (TSU) qui, depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, est source de difficultés pour la profession ambulancière exerçant en milieu rural. Premièrement, la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2022
Lire la suiteM. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui exercent en même temps une activité de sapeur ... -pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) également sapeurs-pompiers professionnels représentent 6,1 % de l'ensemble des sapeurs
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... M. Elie Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent quotidiennement des communes concernant la ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la mise en place et de l'entretien des réseaux de défense ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteMme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par une instruction
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