Florian TROMBETTA & Alexia TOUACHE CERISC Actualité Jurisprudentielle Présentation : Cette semaine, trois décisions vous sont présentées. La première concerne la validation d’un permis de ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE considère qu'une astreinte ... composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ". Le Sénat a rendu un rapport d ... Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers Question N° 29168 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/05/2020 Mme Josiane Corneloup
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