Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... missions relevant de sa compétence, il réalise, à la demande de la régulation médicale du centre 15, des interventions en cas d'indisponibilité des transporteurs sanitaires privés. Celles-ci font l'objet d ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suiteMise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile ... activité, sujet qui fait l'objet de débats voire de crispations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs ... -pompier est le socle de notre modèle de sécurité civile et doit le rester. Le Gouvernement ne cesse de travailler en ce sens. Par ailleurs, le « Beauvau de la sécurité civile », qui a été lancé le 23 avril ... Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024
Lire la suiteInformation du maire par les forces de sécurité ... . De même, le déroulement et les résultats des enquêtes portant sur les actes qui y sont commis ne sont pas toujours portés à sa connaissance par le canal officiel des forces de sécurité et de la justice ... au bon exercice de ses prérogatives. Ces dispositions, initialement transcrites dans le CGCT, sont reprises dans l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI). À ce titre, la loi impose l ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
Lire la suitePlateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens humains et matériels mis à disposition de la plateforme de signalement des violences sexuelles ... compétences élargi, notamment aux victimes de violences conjugales. Le service est accessible à partir de plusieurs sites internet "MaSécurité.interieur.gouv.fr", "service-public.fr", et sur l ... Question n° 03380 de M. Michel Laugier (Yvelines - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteLes applications du croquis sont nombreuses et le SDIS 49 a choisi d’élargir et d’utiliser cet outil dans différents domaines : la prévention avec la Prévention Appliqué à l’Opération, la formation ... Le dessin opérationnel trouve son origine à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, son créateur R. DOSNE a longtemps porté seul cette compétence atypique dans notre métier. L’outil a fait ses ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitesans prescription ? Est-il habilité à lire le résultat ? Oui car il fait partie de la liste des personnels de santé autorisés dans le cadre de la pandémie. De plus il doit communiquer le résultat sans ... répond par l'envoi d'une VLI. Quel est le cadre de cette intervention ? quelle réponse apporter ? ... Effectuer un test antigénique à une personne placée en garde à vue.
Lire la suiteStage de secourisme obligatoire ... différents cadres de l'institution. Dès lors que le secourisme est placé à l'appréciation personnelle des enseignants, ceux-là préfèrent, plus pragmatiquement, mettre à profit le temps alloué à la formation ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Question n° 40015 de M. Alain Tourret (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 06/07/2021 ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteSuppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. ... composition et le fonctionnement des commissions locales de sécurité sont fixés par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Elles ... Question N° : 34704 de Mme Isabelle Le Callennec publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8090 ... Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1348
Lire la suiteEcoles de JSP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'écoles de JSP avec d'une part la démarche avec les unions départementales et d'autre part celle de ... par le comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes. La mesure n° 37 vise à développer, notamment, le dispositif des jeunes sapeurs ... Question N° : 41206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) ... Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7209
Lire la suiteGuide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 ... La CNIL vient de mettre à jour son guide de la sécurité des données personnelles. Il "a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le ... Guide de la CNIL
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