M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les
Lire la suitepas recrutement et qu'il relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale de procéder à la nomination sur les grades et emplois de la fonction publique territoriale, le nombre ... statutaires relatives à la fonction publique territoriale, selon lesquelles les lauréats d'un concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude d'une durée de validité de 3
Lire la suiteses schémas, de ses exemples et de ses sources (notamment, beaucoup de renvois au code général de la fonction publique). Les deux travaux, celui de l’IGSC et celui du SDIS31 sont de grande
Lire la suitedéfibrillateurs. En matière de santé publique, l'État mais aussi les collectivités, départements et communes, sont tenus, et plus particulièrement le maire dans l'exercice de ses fonctions, de pourvoir d ... mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à
Lire la suitesans publicité), le CE a rejeté la demande d’un syndicat de suspendre les dispositions relatives aux congés imposés dans la fonction publique. A l’inverse, le CE a acquiescé la requête de la FFUB d
Lire la suitepublique qui est pointait du doigt. Ce texte dispose que : « s i les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les ... ’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Proposition de résolution n° 576 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé Source : senat.fr Déclaration de la ... publiques. Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020 L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions
Lire la suiteet l'agence nationale de santé publique (ANSP - Santé Publique France). Au total sur l'année 2020, 1,89 milliard de masques chirurgicaux, 267 millions d'appareil de protection respiratoire (APR) de
Lire la suitegénérale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Sous l'égide de la DGAFP, des travaux ont d'ores et déjà commencé qui permettront la publication d'un décret cet automne visant à encadrer et
Lire la suitefonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique, consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une
Lire la suiteservices de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
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